S’il est légitime de prendre en compte les situations existantes, à Plan de Campagne ou ailleurs, il ne faudrait pas que la proposition de loi puisse être détournée afin d’étendre au-delà le recours au travail dominical, ce qui serait contraire à son objet même, qui n’est « pas de remettre en cause le principe du repos du dimanche », ni d’aboutir « à étendre le travail du dimanche à l’ensemble du territoire national ».

Or la rédaction actuelle du texte pourrait amener certaines entreprises ou certaines zones à imposer en marge de la loi de nouveaux « usages de consommation de fin de semaine », qu’elles feraient ensuite constater pour bénéficier à leur tour d’une dérogation à la règle du repos dominical.

L’objet de cet amendement est donc de préciser que les usages pris en compte sont ceux préexistants de longue date à la loi, et constatés au jour de son vote, ce qui interdit toute extension ultérieure, conformément au but défendu par le rapporteur.