ART. 2

N° 348

ASSEMBLÉE NATIONALE

8 juillet 2009

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DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 348

présenté par

M. Ollier, M. Fasquelle, M. Léonard, M. Poignant et M. Reynès

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à l'amendement n° 324 de M. Vercamer

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à l'ARTICLE 2

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« affluence »,

le mot :

« intérêt ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.