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ART. PREMIER
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 septembre 2009

ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 44 à 56.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement s’opposent au choix du Gouvernement tendant à la création d’une direction de l’exploitation du réseau indépendante de la SNCF. Ce montage ne résulte nullement des obligations posées par la règlementation européenne.