Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle,
M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine,
M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat,
Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou,
Mme Quéré, Mme Marcel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter L’avant-dernier alinéa de l'article 11 est complété par les mots : « , ainsi que du conseil de développement du réseau ferré national. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte prévoit la création d’un conseil de développement du réseau ferré national. Cet organisme consultatif centré sur le développement du réseau ferré national dans un objectif de développement durable semble tout indiqué pour donner son avis sur les déclassements de lignes du réseau ferré national.