Le décompte de la durée du travail est à ce jour organisé au mois, au trimestre et à l’année par décrets. L'alinéa 6 de l'article 24 propose de donner valeur législative à cette organisation.

Mais le dispositif du projet de loi tel qu'il est rédigé risque de transformer l'organisation du temps de travail avec un décompte alternatif (par mois, trimestre ou année) au lieu du système cumulatif actuel (par mois, trimestre et année).

Aussi pour éviter une possible annualisation à venir du décompte du temps de travail, l’amendement présenté propose que la loi reprenne dans son principe les différentes modalités de décompte de l’activité prévue ce jour par voie règlementaire ( mois, trimestre, année), en substituant au « ou » le « et ».