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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goasguen et M. Tian
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« au »
les mots :
« afin d’abonder le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de mettre en conformité la rédaction de l’article L.6323-21 du code du travail avec le texte de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux ayant souhaité que le mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation abonde le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.