Il est déjà prévu que les OPCA prennent en charge des dépenses de diagnostics en TPE-PME, selon des conditions à préciser par accord de branche ou par accord entre organisations signataires de l’accord constitutif des OPCA interprofessionnels. Il s’agit-là de prestations « externes » réalisées par des prestataires privés et généralement peu adaptées aux caractéristiques des très petites entreprises.

Cette possibilité doit être renforcée en autorisant les OPCA, au titre d’une mission « d’intérêt général », de réaliser en direct des prestations d’accompagnement au TPE-PME.

Précisées par accord cadre avec l’Etat, les OPCA pourraient opérer des actions d’ « accompagnement » des PME (accompagnement dans l’analyse et la définition de besoins tant en matière de formation professionnelle que de compétences et de qualifications). Les actions réalisées doivent faire l’objet d’un financement spécifique pour garantir leur mise en œuvre et aussi pour déterminer leur réalité et leur bien fondé. L’intervention du Fonds s’effectue avec l’accord de l’employeur qui peut ainsi exercer son choix. Ces prestations doivent être distinguées dans un souci de transparence, des frais de gestion des OPCA.