L’article 3 prévoit les conditions dans lesquelles des organismes sont susceptibles de participer à la mission d’intérêt général d’information et d’orientation professionnelle, pour les jeunes comme pour les adultes.

Les chambres de métiers de l'artisanat (CMA) interviennent dans le champ de l’accueil, de l’information et de l’orientation, notamment par l’intermédiaire de ses centres d’aide à la décision (CAD). En intervenant en partenariat avec les autres acteurs locaux de l’accueil, de l’information et de l’orientation (Etablissements d’enseignement, CIO, Missions locales, Organisations professionnelles, …) les CAD ont fait la preuve de leur efficacité en apportant au plus près du terrain des réponses aux demandes des jeunes, des familles, et de toutes les personnes qui souhaitent se professionnaliser et se qualifier dans le secteur de l’artisanat.

Eu égard à leurs missions, les CMA doivent non seulement être présentes à tous les niveaux de la gouvernance - nationale, régionale, locale -, mais aussi participer à la mise en œuvre de du droit à l’information et à l’orientation.

Par ailleurs, l’expérience de l’accompagnement des individus dans leurs choix d’orientation montre que seule une connaissance approfondie des entreprises, des conditions d’exercice et de l’évolution des métiers et des compétences à mobiliser permettra aux organismes labellisés d’exercer les missions qui sont précisées à l’article 3 du projet de loi.

Cet amendement propose que la loi tienne compte de cette exigence et en fasse un critère de la labellisation.