Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 74
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° D’évaluer les politiques de formation professionnelle menées en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à fixer au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie une mission de suivi des efforts particuliers à mener en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte.

Ces dispositifs d'accompagnement renforcé pourraient viser en particulier les personnes dont la durée de scolarité est inférieure à la moyenne nationale, établie à 16,5 ans en 2004 pour la France.