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ART. 8 BIS
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8 BIS

Après le mot :

« transfrontalières »,

insérer les mots :

« et en outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer la prise en compte par le rapport prévu à cet article des enjeux de formation professionnelle internationale et transfrontalière propres à l'outre-mer.

En effet, les régions et collectivités d'outre-mer à compétence régionale doivent élaborer leurs plans de formation professionnelle dans le cadre de leur contexte international. Les petites collectivités d'outre-mer isolées sont notamment exposées à ce phénomène du fait de leur éloignement et leur isolement.

Aussi, il paraît essentiel que le rapport prévu à cet article n'ignore pas ces enjeux fondamentaux, qui répondent dans une large mesure à la même problématique que les zones transfrontalières de métropole.