Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard,
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Madame Françoise Guégot s’est vue confier la mission de faire des propositions au gouvernement pour permettre le développement d’une véritable politique publique d’orientation professionnelle. » L’article 3 qui institue un système de labellisation des organismes d’information et d’orientation professionnelle et se contente de faire référence à des activités d’intérêt général anticipe sur la réflexion en cours devant conduire à la mise en place d’un système public d’orientation territorialisé.