ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard,
M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre,
M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
À l’alinéa 8, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , au conseil départemental consultatif des personnes handicapées du département où se situe le chef-lieu de la région ».
Amendement de coordination.