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ART. 17
N° 121
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 17

Après le mot :

« attestation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« mentionnant les objectifs, la nature, et la durée de l’action et le cas échéant, les résultats de l’évaluation de la formation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement rédactionnel précise les éléments à retrouver dans l’attestation remise au stagiaire car c’est en effet un point dont le groupe de travail « qualité de l’offre de formation » avait collégialement constaté les manquements.