Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 170
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 170

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , après consultation des partenaires sociaux et après l’évaluation des dispositifs existants. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de définir les modalités d’application de cet article relatif à l’orientation professionnelle après avoir consulté les partenaires sociaux et après avoir fait le bilan des dispositifs existant dans ce domaine.