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ART. 9
N° 187
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 187

présenté par

M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 9

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« a a) Des demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour favoriser leur retour à l’emploi ; ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 27.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de placer « les demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation pour favoriser leur retour à l’emploi » en premier de la liste des publics pour lesquels le FPSPP doit contribuer au financement d’actions de formation professionnelle.