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ART. 16 TER
N° 194
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 194

présenté par

MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 16 TER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette charte qualité comprend expressément des engagements quantitatifs et qualitatifs relatifs à un fonctionnement énergétiquement sobre des établissements de formation et au recyclage des matériaux utilisés pendant les actions de formation. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si nous voulons une économie plus sobre en énergie et une société plus soucieuse de l’environnement, l’État doit donner l’exemple et, dès à présent, demander à tous ses prestataires, qu’ils soient publics, parapublics ou privés de changer radicalement leurs modes de fonctionnement. Ceci s’applique donc aussi aux prestataires de formation.