Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« 3° bis Soit que, concernant les demandeurs d’emploi et après comparaison avec un groupe témoin possédant les mêmes caractéristiques sociales et économiques mais n’ayant pas suivi la formation, les prestations réalisées par l’organisme de formation ne permettent pas de hausse significative du taux de retour à l’emploi ;

« 3° ter Soit que, concernant les salariés et après comparaison avec un groupe témoin possédant les mêmes caractéristiques sociales et économiques mais n’ayant pas suivi la formation, les prestations réalisées ne permettent pas de hausse significative du salaire net. »

Il est étonnant, pour ne pas dire plus, de s’apercevoir que, si la France consacre plus de 27 milliards d’euros par an (1,5% de son PIB) à la formation professionnelle, les prestations proposées par les organismes de formation n’ont jamais été évaluées sérieusement. Savoir qu’une personne ayant suivi une formation quelconque a trouvé un emploi (ou a vu son salaire augmenter) par la suite ne veut rien dire : tout un tas d’autres facteurs peut entrer en jeu. La seule évaluation rigoureuse nécessite en effet de se demander, en comparant avec un groupe témoin, si cette personne a plus de chance de trouver un travail (ou de voir son salaire augmenter) en suivant cette formation qu’en ne la suivant pas. Cet amendement entend instaurer une culture de l’évaluation scientifique en France. Nous n’avons pas le droit de gaspiller le moindre centime de l’argent de nos concitoyens.