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ART. 4
N° 198
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 198

présenté par

MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l’éco-construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique, ces sommes sont doublées. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme pour notre amendement précédant, il s’agit d’anticiper les bouleversements profonds de notre société qui seront engendrés par la double crise, économique et écologique, que nous traversons et de participer à la conversion écologique de l’économie.