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ART. 14
N° 202
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 202

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Beaudouin, M. Bernier, Mme Branget,
M. Calméjane, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool, M. Favennec,
Mme Grommerch, Mme Irles, Mme Louis-Carabin,
M. Masdeu-Arus, M. Morel-A-L'huissier, M. Remiller et M. Michel Voisin

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ARTICLE 14

À la deuxième et à la dernière phrases de l’alinéa 4, après les mots :

« moyennes entreprises »,

insérer les mots :

« et des associations, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour aider le monde associatif dans ses missions d'intérêt général, cet amendement propose de prévoir une mission particulière à destination des associations employeurs, de même que celle prévue pour les PME. Il semble important de souligner que les organismes collecteurs paritaires agréés concourent, entre autres, à l’information, la sensibilisation et l’accompagnement des associations dans leurs fonctions d'employeurs.

Par cet amendement il s'agit de mieux de reconnaître le monde associatif et son apport pour notre pays.