FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine,
Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou,
Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal,
M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue,
M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels et de la promotion sociale des salariés. »
Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie dans le cadre des principes généraux de la formation professionnelle (Livre Premier), en reprenant un principe inscrit dans le début du préambule de l’ANI du 7 janvier 2009, affirmant que le développement de la formation tout au long de la vie constitue un élément déterminant de la sécurisation des parcours professionnels.
A noter que l’alinéa 4 du texte du projet de loi introduit la sécurisation des parcours professionnels dans la définition des objets de la formation professionnelle continue, Livre III de la Partie du code du travail qui traite de la formation professionnelle.