Assemblée nationale ~ Amendements

N° 225 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 juillet 2009

FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission

Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 225 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 225, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.