ART. 20

N° 226

ASSEMBLÉE NATIONALE

17 juillet 2009

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FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 226

présenté par

M. Vercamer

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à l'amendement n° 25 de Mme Brunel

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à l'ARTICLE 20

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peut être »

le mot :

« est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.