Le présent projet de loi est axé sur la répression des internautes en faisant une impasse sur la mise en place d’une nouvelle rémunération des ayants droits. Ces derniers ne toucheront aucun revenu supplémentaire à l’issue du vote de ce projet de loi. C’est un nouveau modèle économique de rémunération des ayants droit et de soutien à la création qui devrait être la priorité et non l’accumulation de mécanismes répressifs.

Cet amendement propose par conséquent de modifier le titre de ce projet de loi en mettant en évidence sa lacune la plus criante.