Par cet amendement, il est précisé que la recommandation invitant l’abonné à mettre en œuvre un moyen de sécurisation doit dater de moins de 6 mois pour que celui-ci soit passible de la contravention pour « négligence caractérisée ». Un an semble un délai trop long de conservation par la Hadopi des données concernant les abonnés dans l’attente d’une éventuelle autre infraction. Par ailleurs, il fait peser une menace sur les internautes sur un temps excessivement long.