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ART. PREMIER
N° 14 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2009

ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14 Rect.

présenté par

M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« permettant le recueil de l’appartenance ethnique des personnes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dernier recensement de population a malheureusement rompu avec les pratiques antérieures qui permettaient de connaître l’origine ethnique des populations de la Nouvelle Calédonie.

Cette décision était d’ailleurs contraire à l’Accord de Nouméa qui vise à la « pleine reconnaissance de l’identité kanak » (préambule de l’Accord).

Or cela st impossible si l’origine des communautés vivant en Nouvelle Calédonie n’est pas déterminée.

Si le recensement prévu en 2009 a rétabli les modalités antérieures, il convient, avec cet amendement, de garantir qu’à l’avenir ce sera également le cas