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ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la collégialité qui inspire la composition et le fonctionnement du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la loi organique prévoit que le président et le vice président (qui appartiennent à des listes différentes) sont élus en même temps.
Cette élection permet de mettre en place le nouveau gouvernement.
S’en tenir à l’élection du seul président revient à rompre avec la lettre et l’esprit de la loi organique qui, sur ce point, était en parfaite conformité avec les Accords de Nouméa.