L’article 59-1 ayant exclusivement trait à la mise à disposition et au transfert des personnels participant à l’exercice des compétences en matière d’enseignement, il y a lieu de supprimer la référence au quatrième alinéa de cet article à la fin de la mise à disposition des services et parties de services et de préciser qu’il s’agit uniquement de la fin de la mise à disposition des personnels.

Si l'amendement n'est pas adopté l'article 59-1 comportera une incohérence.