L’article 302 bis ZL nouveau indique que le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans une « session » de jeu ou de pari.

Si la notion de « session de jeu » se conçoit pour le jeu de poker, en revanche il n’y a pas à proprement parler de notion de « session » en pari hippique, chaque pari étant individualisé.