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ART. 8
N° 77
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. de Courson

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ARTICLE 8

À l’alinéa 2, après le mot :

« maximale »,

insérer les mots :

« , qui ne saurait être inférieure à 90 %, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La proportion des mises reversées aux joueurs est un facteur clé d'attractivité pour les opérateurs.