Les auteurs de cet amendement estiment qu’au regard du bénéfice que peuvent tirer les opérateurs d’une campagne de publicité, la somme de 30 000 euros n’est pas assez dissuasive.

Cet amendement vise par conséquent à élever le niveau de l’amende encourue par un opérateur qui ne respecterait pas les dispositions de l’article 4bis relatif aux communications commerciales desdits opérateurs.