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ART. 4 BIS
Nos 333 à 341
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS Nos 333 à 341

présentés par

Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt

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ARTICLE 4 BIS

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Interdite dans les émissions de radiodiffusion consacrées aux compétitions et aux manifestations sportives ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

« Larqué foot », « Le Multiplex de Ligue 1 », « Luis attaque! », « Coach Courbis », « After Foot », sur RMC, « After Foot », « Intégrale Foot », « On refait le match », sur RTL, « Europe 1 Foot », « Le Club Sports Europe 1 » sur Europe 1, « Foot et compagnie » sur Sud radio,…etc., sont des magazines consacrés au football aux heures de grande écoute et ciblant un public connaisseur et attentif aux résultats des matchs et des manifestations sportives retransmises en radio.

Ces publics de fans sont déjà conditionnés par la publicité à l’achat de produits dérivés des équipes qu’ils soutiennent.

Le mélange des genres est préjudiciable à l’honnêteté de l’information et à la tranquillité de l’auditeur-consommateur, c’est pourquoi, il convient d’empêcher que des alliances mercantiles entre des sociétés de jeux ligne et des groupes de médias audiovisuels se nouent.

En outre, il convient d’éviter que les mineurs, public important ce ce type d’émission, soient fortement soumis à la pression publicitaire des paris et jeux en ligne dès leur plus jeune âge.

Il s’agit donc d’un amendement vidant à protéger les mineurs.

Ces amendements identiques ont été déposés par 27 membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

Adt n°
333
de Mme Fourneyron, MM. Jean-Michel Clément et Bapt
Adt n°
334
de MM. Gorce, Dussopt et Duron
Adt n°
335
de Mme Filippetti, MM. Roy et Le Roux
Adt n°
336
de Mme Delaunay, M. Nayrou et Mme Mazetier
Adt n°
337
de M. Gaubert, Mme Lemorton et M. Brottes
Adt n°
338
de MM. Juanico, Villaumé et Rogemont
Adt n°
339
de MM. Hutin, Blisko et Jean-Marie Le Guen
Adt n°
340
de MM. Pupponi, Le Bouillonnec et Likuvalu
Adt n°
341
de MM. Mallot, Ayrault et Mme Hoffman-Rispal