Plusieurs textes permettent aujourd’hui d’encadrer l'interdiction mentionnée au 3° de l'article, en faisant référence aux programmes réellement destinés à la jeunesse. S'y référer en améliorerait la portée. En effet, tant les conventions signées par les chaînes avec le CSA que la charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision du 18 février 2009, signée par les annonceurs et les chaînes de télévision, font mention de « programmes destinés à la jeunesse ».