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OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au premier alinéa de l’article L. 139-1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « IV », sont insérés les mots : « et du V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.