I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« le propriétaire des droits d’exploitation »,

les mots :

« la fédération sportive ou l’organisateur de cette manifestation sportive ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« le propriétaire des droits d’exploitation »,

les mots :

« ces derniers ».