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ART. PREMIER
N° 1496
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 octobre 2009

OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1496

présenté par

M. Jean-François Lamour

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à l'amendement n° 33 de M. Myard

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à l'ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , notamment hippique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce sous-amendement entend conserver un caractère général au nouvel objectif assigné à la politique de l’État en matière de jeux d’argent et de hasard, qui sera mis en œuvre sous le contrôle du Comité consultatif des jeux. Il ne peut en effet être question de mentionner une filière particulière au détriment des autres.