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ART. 15
N° 215
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 215

présenté par

M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin,
M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu,
Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 15

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« famille »,

insérer les mots :

« ou d’autres personnes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence. La phrase suivante relative aux prévenus évoque en effet les visites tout à la fois des membres de la famille et celles « d’autres personnes ».