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ART. 15
N° 342
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 342

présenté par

M. Vaxès

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ARTICLE 15

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L'administration pénitentiaire doit garantir l'effectivité du droit de visite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.