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ART. 11 TER
N° 383
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 383

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 11 TER

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au moins l'une des activités qui lui est proposée par le chef d'établissement et le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation »,

les mots :

« soit une activité professionnelle, soit une formation professionnelle ou générale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli.

L'objet de cet amendement est de définir les deux grands types d'activités susceptibles d'assurer la réinsertion du détenu : le travail ou la formation.