Assemblée nationale ~ Amendements

ART. 15

N° 408

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 408

présenté par

M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 15

I. – À la première et la dernière phrases de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« les membres de leur famille »,

les mots :

« leurs proches ».

II. – En conséquence,

1° À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« membres de la famille »,

le mot :

« proches ».

2° À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« membres de la famille »,

les mots :

« proches du détenu ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La référence aux membres de la famille est trop restrictive au regard de la structuration parfois désastreuse de la vie sociale et familiale des détenus. La référence aux proches semble plus pertinente et permet d’englober un spectre de relations plus large, notamment concernant les détenus en rupture avec leur famille.