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ART. 48
N° 566
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2009

LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 566

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 48

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« dans la mesure du possible et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à restreindre les aménagements de peine aux personnes ayant un risque faible de récidiver. La formulation initiale selon laquelle tous les condamnés bénéficient d’un aménagement de leur peine « dans la mesure du possible » est à la fois floue et insuffisamment restrictive. La formulation « si la personnalité et la situation du condamné le permettent » est la simple reprise de celle énoncée à l’article 32.