À l’alinéa 3, après la référence :

« Art. 713. – »,

insérer la phrase suivante :

« Il ne peut être dérogé à l’encellulement individuel même lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation ou un cursus scolaire et que les nécessités d’organisation l’imposent ».