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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2009

VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL,
SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem,
Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après le cinquième alinéa de l’article 719-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque la durée du scrutin est supérieure à une journée, il est procédé publiquement à l’apposition de scellés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 29 du décret électoral du 18 janvier 1985 permet l’organisation des élections au sein des universités.