Cet amendement tend à diminuer le montant total des compensations d’exonérations utilisées comme variables d’ajustement du périmètre des concours aux collectivités locales. Il permet de respecter la norme globale de progression comme l’inflation de l’ensemble de ces concours, en tenant compte des réallocations opérées après l’article 13 et à l’article 14.

En conséquence, le montant fixé au dernier alinéa de l’article 16 est minoré de 55,12 millions d’euros, ce qui aboutit à une minoration du montant des compensations de 5,85 % au lieu de 2,32 %. S’agissant de la DCTP, qui supporte également le financement du Fonds « catastrophes naturelles », elle subirait une minoration de -8,37 %. Le montant des compensations s’établira comme suit en 2010 :