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ART. 2
N° I - 219
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 219

présenté par

M. Brard

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ARTICLE 2

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 219, substituer au nombre :

« 50 »,

le nombre: 

« 100 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le coefficient plafond de la taxe additionnelle sur les installations nucléaires de stockage, pour les déchets à vie longue, doit tenir compte du caractère très nocif pour l'environnement de ces derniers.