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ART. 5
N° I - 421
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 421

présenté par

Mme Billard

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ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur le carburant kérosène utilisé à bord des aéronefs, moyen de transports particulièrement émetteur de CO2.