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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Billard
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'amendement supprime l'exonération de taxe carbone sur le carburant kérosène utilisé à bord des aéronefs, moyen de transports particulièrement émetteur de CO2.