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APRÈS L'ART. 54
N° II - 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2009

LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 16

présenté par

M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc,
M. Likuvalu, Mme Girardin et Mme Berthelot

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant :

Outre-mer

Le Gouvernement présente, dans un délai de trois mois vu la situation économique et sociale du secteur du tourisme, un rapport récapitulant l’ensemble des mesures prises par lui pour promouvoir et accompagner le développement de l’activité touristique pour les matières qui relèvent de ses attributions ou dont le dénouement est lié à ses interventions déterminantes.

Ce rapport met plus particulièrement l’accent sur la question du transport aérien (hexagone/outre-mer) et de profiter de la fonction de HUB que joue l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle dans la captation de la clientèle nationale et européenne.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le tourisme outre-mer, particulièrement aux Antilles et en Guyane, souffre de problèmes récurrents dont une des causes est imputée aux conditions d’organisation du transport aérien et notamment le coût et les mérites respectifs des lieux métropolitains de desserte.

Des études établies par les professionnels reconnaissent une plus-value à une desserte établie à partir de l’Aéroport ROISSY-Charles de Gaulle. Cette question récurrente n’a pas à ce jour trouvé réponse.

Il importe que cette interrogation soit levée par une décision des pouvoirs publics et que les mesures de mise en œuvre, qu’impliquera le choix fait, soient rapidement connues des élus et des professionnels du secteur.