L'amendement prévoit le durcissement du Malus annuel pour la détention de voitures individuelles très polluantes, immatriculées à partir de 2010. Le Malus annuel concerne donc uniquement les prochaines immatriculations. Aujourd'hui, le seuil appliqué pour les immatriculations de 2009 à 250 g de CO² par kilomètre ne concerne que 1 % des véhicules du marché français et il épargne des modèles de 4x4 tel que le Koléos de Renault dont le taux d'émission de CO² est de 237g/km. Selon la loi actuelle, il est prévu de mettre le seuil à 245 g pour les immatriculations de 2010 et 240g pour les immatriculations de 2012. Le présent article propose d'abaisser les seuils à 240g pour 2010 ; 230g pour 2011 et 220g pour 2012, en augmentant le montant dû à 250 euros. Il est aussi proposé une première tranche taxable à hauteur de 160 euros annuels, pour des taux d'émission de 160 g de CO² par kilomètre en 2009, jusqu'à 130 g, en 2012.