Cet amendement vise à augmenter de 30 M€ les crédits de l’Action n°2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du Programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour abonder de 30 M € les crédits des subventions d’investissement de l’AFPA réduits à 10 M € pour 2010, afin d’accompagner le transfert du patrimoine en pleine propriété à l’AFPA, compte tenu de la vétusté de ce patrimoine.

Par conséquent, 30 M € de crédits sont supprimés concernant la dotation allouée au contrat d’autonomie inscrite dans l’Action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », ce dispositif ne fonctionne pas, il convient de ne pas envisager de nouvelles entrées en 2010.