Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme "Transmission des savoirs" de la mission "Culture" (action n° 4 "Actions en faveur de l’accès à la culture") de 442 551 euros et à réduire, du même montant, les crédits du programme « Patrimoines » (action n° 1 "Patrimoine monumental et archéologique").

Il s’agit de rétablir les crédits de personnel du programme 224 puisque le décret n° 2009-1314 du 27 octobre 2009 a ponctionné le budget du ministère de la culture de ce montant pour financer les personnels détachés au conseil de la création artistique. Le programme « Patrimoines » bénéficiant du dégel et d’une hausse de ses crédits non négligeables, il s’agit ici symboliquement de rétablir un certain équilibre.

N’est-il pas paradoxal d’effectuer un transfert de ce type au moment même de la discussion budgétaire, alors que le rapport explicitant le décret fait un quart de page… ? Ne conviendrait-il pas plutôt de transformer le conseil de la création artistique en une sorte de fonds d’intervention culturelle (FIC) directement rattaché au ministère ? Il remplacerait alors avantageusement le fonds de soutien à la création et à la diffusion, créé en 2009 et supprimé en 2010 – qui était doté de 5 millions d’euros.