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LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « alinéa »,
insérer les mots :
« du présent V ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.